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Horaires d'ouverture

Du lundi au vendredi :
10h à 12h30 et 14h à 18h
Fermé le samedi

Téléphone : 01.46.59.08.80
Contact : info@dbao.fr
Skype : dbaoparis ou ooVoo : dbao75 (sur rendez vous)

Conditions générales de vente en ligne du site www.dbao.fr

Les présentes conditions générales de vente  s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la

société De Bouche à Oreille, société à responsabilité limitée au capital de 10.000 euros, immatriculée

au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 397 239 -

N°TVA FR750839723900023 dont le siège social est 23, rue Alexandre Dumas, 75011 Paris , ci-après

dénommée « le Vendeur » auprès de toute autre personne physique ou morale procédant à un achat sur

le site internet www.dbao.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur »

 

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ledit site internet.

 

Article 1 : Acceptation

 

Lorsqu’il achète un bien sur le site internet du Vendeur, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des

présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

 

Article 2 : Zone géographique

 

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France

métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

 

Article 3 : Prix

 

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la

possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes

comprises.

 

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de

livraison des commandes qui sont facturés en supplément.

 

Article 4 : Commande

 

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les

modalités suivantes :

 

  1.           1. L’acheteur remplit la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes  les coordonnées
  2. demandées.
  3.           2. Les produits sont  présentés sur le site internet  www.dbao.fr avec un descriptif qui permet à
  4. l’Acheteur d’avoir reçu du Vendeur toute information lui permettant de connaître les
  5. caractéristiques essentielles du produit vendu.
  6.           3. L’Acheteur sélectionne les produits et les place dans le panier.
  7.           4. L’Acheteur valide le panier après en avoir vérifié le contenu.
  8.           5. L’Acheteur procède au paiement du contenu de son panier dans les conditions prévues à
  9. l’article 10.
  10.           6. La commande sera confirmée à l’Acheteur par email du Vendeur.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 5 : Livraison

 

Le Vendeur s’engage à livrer, dans la zone géographique précisée à l’article 2, les produits acquis par

l’Acheteur dans un délai de 15 jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le

site internet www.dbao.fr.

 

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux

du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la  réclamation doit être formulée auprès du

transporteur.

 

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent [trente jours] à compter

de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé à l’exclusion de toute

indemnisation.

 

Article 6 : Rétractation

 

L’Acheteur dispose, conforment  aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation,

d’un délai de rétractation de sept jours francs, à compter de la livraison de sa commande pour

retourner les produits au Vendeur pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient

retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

 

L’Acheteur ne doit pas justifier de motifs ou payer de pénalités, mais les frais de retour des produits

sont à sa charge exclusive. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

 

Article 7 : Garanties légales

 

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la  garantie légale de conformité prévue aux

articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la  consommation et / ou de la garantie des vices cachés

prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

 

Article 8 : Garanties du fabricant

 

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant. Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils

ne sont pas utilisés dans des conditions normales (par exemple mauvaise utilisation, négligence ou

défaut d’entretien de la part de l’Acheteur). Il appartient à l’Acheteur de se reporter à la notice et aux

prescriptions de mise en service / fonctionnement et d’utilisation du fabricant afin de s’assurer qu’il

utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. Les garanties comprennent les frais de

remise en état, ou de remplacement, et les frais de réexpédition le cas échéant. Le retour doit se faire

dans l’emballage d’origine avec le bon de garantie fourni par le fabricant, le cas échéant, et la facture.

La garantie ne s’applique pas si le matériel a été ouvert par une personne non agréée par le fabricant. Il

appartient à l’Acheteur de rapporter à ses frais son produit pour réparation auprès du Vendeur.

 

Article 9 : Exonération de responsabilité et force majeure

 

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du

contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat,

soit à un cas de force majeure.

 

Article 10 : Paiement

 

Le paiement  total  en euros  s’effectue  immédiatement lors de la passation de la commande par

l’Acheteur par voie de paiement sécurisé par carte bancaire ou par chèque.

 

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si

celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité. Si le règlement effectif n’intervient pas dans un délai de 8

jours à compter de la commande, celle-ci sera considérée comme caduque.

 

Article 11 : Nullité

 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente s’avérait nulle au

regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors

réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes conditions générales de vente ni

altérer la validité de ses autres stipulations.

 

Article 12 : Droit applicable et compétence

 

Les présentes conditions générales de vente rédigées uniquement en langue française sont soumises à

la loi française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal

du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective des produits. Toutefois, en

cas de litige avec des commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

 

Article 13 : Confidentialité des données personnelles

 

Les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa

commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations

communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la

CNIL. L’Acheteur dispose, conformément à la loi Informatique et Liberté d’un droit d’accès,  de

modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Acheteur peut

exercer ce droit en écrivant à l’adresse postale suivante :  De Bouche à Oreille, 23, rue Alexandre

Dumas, 75011 Paris.

 

Article 14 : Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site internet www.dbao.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du

Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce

soit, même  partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien

simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du Vendeur.