Les présentes conditions générales de vente  s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par la société De Bouche à Oreille, société à responsabilité limitée au capital de 50.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 508 397 239 - N°TVA FR750839723900023 dont le siège social est 23, rue Alexandre Dumas, 75011 Paris , ci-après dénommée « le Vendeur » auprès de toute autre personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet www.dbao.fr, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur ledit site internet.

Article 1 : Acceptation

Lorsqu’il achète un bien sur le site internet du Vendeur, l’Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées.

Article 2 : Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

Article 3 : Prix

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison des commandes qui sont facturés en supplément.

Article 4 : Commande

Il appartient au client de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

  1. L’acheteur remplit la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes  les coordonnées demandées.
  2. Les produits sont  présentés sur le site internet  www.dbao.fr avec un descriptif qui permet à l’Acheteur d’avoir reçu du Vendeur toute information lui permettant de connaître les caractéristiques essentielles du produit vendu.
  3. L’Acheteur sélectionne les produits et les place dans le panier.
  4. L’Acheteur valide le panier après en avoir vérifié le contenu.
  5. L’Acheteur procède au paiement du contenu de son panier dans les conditions prévues à l’article 10.
  6. La commande sera confirmée à l’Acheteur par email du Vendeur.

Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 : Livraison

Le Vendeur s’engage à livrer, dans la zone géographique précisée à l’article 2, les produits acquis par l’Acheteur dans un délai de 15 jours à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de sa commande sur le site internet www.dbao.fr.

Les risques sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la  réclamation doit être formulée auprès du transporteur.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent [trente jours] à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé à l’exclusion de toute indemnisation.

Article 6 : Rétractation

L’Acheteur dispose, conforment  aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de sept jours francs, à compter de la livraison de sa commande pour retourner les produits au Vendeur pour échange ou remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

L’Acheteur ne doit pas justifier de motifs ou payer de pénalités, mais les frais de retour des produits sont à sa charge exclusive. Le renvoi des produits doit être accompagné de la facture.

Article 7 : Garanties légales

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la  garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la  consommation et / ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Article 8 : Garanties du fabricant

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant. Certains appareils ne sont pas garantis lorsqu’ils ne sont pas utilisés dans des conditions normales (par exemple mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’Acheteur). Il appartient à l’Acheteur de se reporter à la notice et aux prescriptions de mise en service / fonctionnement et d’utilisation du fabricant afin de s’assurer qu’il utilise l’appareil dans des conditions adaptées à sa destination. Les garanties comprennent les frais de remise en état, ou de remplacement, et les frais de réexpédition le cas échéant. Le retour doit se faire dans l’emballage d’origine avec le bon de garantie fourni par le fabricant, le cas échéant, et la facture.

La garantie ne s’applique pas si le matériel a été ouvert par une personne non agréée par le fabricant. Il appartient à l’Acheteur de rapporter à ses frais son produit pour réparation auprès du Vendeur.

Article 9 : Exonération de responsabilité et force majeure

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’Acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Article 10 : Paiement

Le paiement  total  en euros  s’effectue  immédiatement lors de la passation de la commande par l’Acheteur par voie de paiement sécurisé par carte bancaire ou par chèque.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paie pas le prix en totalité. Si le règlement effectif n’intervient pas dans un délai de 8 jours à compter de la commande, celle-ci sera considérée comme caduque.

Article 11 : Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales de vente s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entrainer la nullité des présentes conditions générales de vente ni altérer la validité de ses autres stipulations.

Article 12 : Droit applicable et compétence

Les présentes conditions générales de vente rédigées uniquement en langue française sont soumises à la loi française. Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente sera soumis au tribunal du lieu du domicile du défendeur ou celui du lieu de la livraison effective des produits. Toutefois, en cas de litige avec des commerçants, le Tribunal de Commerce de Paris sera compétent.

Article 13 : Confidentialité des données personnelles

Les données nominatives qui sont demandées à l’Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. L’Acheteur dispose, conformément à la loi Informatique et Liberté d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. L’Acheteur peut exercer ce droit en écrivant à l’adresse postale suivante :  De Bouche à Oreille, 23, rue Alexandre Dumas, 75011 Paris.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site internet www.dbao.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même  partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du Vendeur.

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